Illustration de Benjamin Chaud.
Pétition contre la hausse de la TVA
Dans
la loi de finances pour 2014, les députés ont accordé - à juste titre -
un taux de TVA réduit à 5,5% sur les ventes de livres, les importations
d’œuvres d’art et la billetterie du spectacle vivant et du cinéma. Mais
ceux dont les revenus sont les plus précaires, les auteurs sans
lesquels il n’y aurait ni expositions, ni livres, ni spectacles, ni
films, seraient, eux, taxés à hauteur de 10% ! Les droits d’auteurs
(art.279-g du CGI) et les ventes d’œuvres par leur auteur (art.278
septies du CGI) seraient donc désormais seuls surtaxés dans le secteur
de la création.
L’augmentation
de la pression fiscale sur les auteurs, population la plus précaire du
secteur culturel, constitue une injustice sociale criante et une
aberration économique. Par
nature non répercutable sur le ”consommateur”, la TVA sur les droits
d'auteur et les ventes d’œuvres d’art par l’auteur est directement
supportée par les artistes auteurs eux-mêmes. Toute augmentation les
pénalise.
Les
recettes attendues viendraient mécaniquement en déduction de leurs
rémunérations qui sont déjà nettement inférieures à la moyenne
nationale. En
effet comme le précise un récent rapport parlementaire sur les métiers
artistiques : “Derrière les « vedettes » que l’on peut retrouver dans
chaque discipline, on trouve de nombreux travailleurs qui peinent à «
joindre les deux bouts »”.
Les artistes auteurs refusent d’être les exceptions de l’exception culturelle,
ils dénoncent l’incohérence et l’injustice d’une politique publique qui
prétend soutenir la création artistique tout en pénalisant ses premiers
acteurs. Ils
demandent donc au Parlement de renoncer à la hausse de la TVA sur les
revenus des auteurs de la création artistique et de rétablir leur taux
de TVA à 5,5%.
Je vous encourage à SIGNER LA PETITION pour dire NON à la hausse de la TVA sur les revenus des auteurs de la création artistique.